Code rural ancien / Livre VII : Dispositions sociales / Titre II : Mutualité sociale agricole / Chapitre III-1 : Assurances maladie, invalidité et maternité des personnes non salariées / Section 3 : Financement

Article 1106-6-2 du Code rural (ancien)Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version25/01/1990

Entrée en vigueur le 25 janvier 1990

Est créé par : Loi n°90-85 du 23 janvier 1990 - art. 77 () JORF 25 janvier 1990

Est codifié par : Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31

Est codifié par : Décret 55-433 1955-04-16

Les opérations financières relatives au présent chapitre sont retracées, en recettes et en dépenses, dans le budget annexe des prestations sociales agricoles.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 25 janvier 1990
Est créé par :	Loi n°90-85 du 23 janvier 1990 - art. 77 () JORF 25 janvier 1990
Est codifié par :	Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31
Est codifié par :	Décret 55-433 1955-04-16

Sortie de vigueur le 22 juin 2000
Abrogé par :	Rapport - art. 6 (V) JORF 22 juin 2000

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).