Code rural ancien / Livre VII : Dispositions sociales / Titre II : Mutualité sociale agricole / Chapitre IV : Assurance vieillesse des personnes non salariées / Section 1 : Prestations / Paragraphe 2 : Retraite
Article 1121-2 du Code rural (ancien)Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 6 janvier 1988
Est créé par : Loi n°88-16 du 5 janvier 1988 - art. 2 () JORF 6 janvier 1988
Est codifié par : Décret 55-433 1955-04-16
Est codifié par : Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31
Commentaires • 3
[…] les mesures applicables aux exploitants métropolitains, à leur conjoint et à leurs aides familiaux, sont actuellement toutes applicables dans les DOM, qu'il s'agisse de la revalorisation prévue à l'article 1121-2/ du code rural (entrée en vigueur en 1998 avec effet rétroactif à 1994), ou des mesures prévues aux articles 1121-3, 1121-4 et 1121-6 du même code (entrées en vigueur respectivement en 1997, 1998 et 1999). […] Dans le cadre du plan pluriannuel de revalorisation des petites retraites agricoles, […]
Lire la suite…Si la retraite forfaitaire est identique a celle d'un agriculteur considere individuellement, la retraite proportionnelle est en revanche, aux termes de l'article 1121-2 du code rural, calculee de facon que le montant total des retraites proportionnelles servies a l'ensemble des associes ne puisse exceder celle qui serait servie a un agriculteur dirigeant seul la meme exploitation. […] Ainsi, […]
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[…] les mesures applicables aux exploitants métropolitains, à leur conjoint et à leurs aides familiaux, sont actuellement toutes applicables dans les DOM, qu'il s'agisse de la revalorisation prévue à l'article 1121-2º du code rural (entrée en vigueur en 1998 avec effet rétroactif à 1994), ou des mesures aux articles 1121-3, 1121-4 et 1121-6 du même code (entrées en vigueur respectivement en 1997, 1198 et 1999). […] Dans le cadre du plan pluriannuel de revalorisation des petites retraites agricoles, […]
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