Code rural ancien / Livre VII : Dispositions sociales / Titre II : Mutualité sociale agricole / Chapitre IV : Assurance vieillesse des personnes non salariées / Section 1 : Prestations / Paragraphe 2 : Retraite

Article 1122-2 du Code rural (ancien)Abrogé

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Version18/07/1978

Version03/01/1984

Version08/01/1986

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code rural L732-47, Code rural - art. L732-47 (M)

Entrée en vigueur le 8 janvier 1986

Est codifié par : Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31

Est codifié par : Décret 55-433 1955-04-16

Modifié par : Loi 86-19 1986-01-06 art. 7 II JORF 8 janvier 1986

Modifié par : Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 - art. 41

Dans le cas de divorce, lors du décès d'une personne visée au premier alinéa des articles 1121, 1121-1 et 1122-1, la retraite de réversion prévue auxdits articles est attribuée ou répartie dans les mêmes conditions que celles de l'article 351-2 du code de la sécurité sociale, selon des modalités fixées par décret.

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Entrée en vigueur le 8 janvier 1986
Est codifié par :	Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31
Est codifié par :	Décret 55-433 1955-04-16
Modifié par :	Loi 86-19 1986-01-06 art. 7 II JORF 8 janvier 1986
Modifié par :	Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 - art. 41

Sortie de vigueur le 22 juin 2000
Abrogé par :	Rapport - art. 6 (V) JORF 22 juin 2000

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