Code rural ancien / Livre VII : Dispositions sociales / Titre II : Mutualité sociale agricole / Chapitre IV-3 : Assurance veuvage des personnes non salariées

Article 1142-27 du Code rural (ancien)Abrogé

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Version30/12/1990

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code rural - art. L731-6 (MMN), Code rural L731-6

Entrée en vigueur le 30 décembre 1990

Est créé par : Loi - art. 53 () JORF 30 décembre 1990

Est codifié par : Décret 55-433 1955-04-16

Les opérations financières relatives au présent chapitre sont retracées en recettes et en dépenses dans le budget annexe des prestations sociales agricoles.

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Entrée en vigueur le 30 décembre 1990
Est créé par :	Loi - art. 53 () JORF 30 décembre 1990
Est codifié par :	Décret 55-433 1955-04-16

Sortie de vigueur le 31 décembre 2003
Abrogé par :	Loi - art. 40 (V) JORF 31 décembre 2003

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