Code rural ancien / Livre VII : Dispositions sociales / Titre III : Accidents du travail et risques agricoles / Chapitre II : Assurances et fonds spéciaux aux accidents du travail agricole
Article 1231-1 du Code rural (ancien)Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 26 octobre 1972
Est codifié par : Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31
Est codifié par : Décret 55-433 1955-04-16
L'allocation prend effet de la date de présentation de la demande.
Commentaire • 0
Décisions • 3
[…] Vu l'article 1180 du code rural, modifie par la loi n 74-1027 du 4 decembre 1974 et l'article 1231-1 du meme code, modifie par la loi n 66-419 du 18 juin 1966 et par la loi n 72-965 du 25 octobre 19 72 ;
Lire la suite…- Accidents ou maladies antérieurs au 1er juillet 1973·
- Décès survenu postérieurement au délai de révision·
- Sécurité sociale, accidents du travail·
- Mariage antérieur à l'accident·
- Droits du conjoint survivant·
- Enfant mineur de la victime·
- Droit à l'allocation·
- Accident du travail·
- Conjoint survivant·
- Indemnisation
[…] Par dernières conclusions notifiées le 10 mai 2022, Mme [U] [B] et MM. [Y] [E] et [C] [X] [F] demandent de voir en application des articles R.242-38 du code de déontologie vétérinaire codifié dans le code rural et 1231-1 du code civil :
Lire la suite…- Jument·
- Lésion·
- Vétérinaire·
- Expert judiciaire·
- Examen·
- Gauche·
- Achat·
- Expertise·
- Scintigraphie·
- Cheval
3. Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 juillet 1980, 79-13.480, Publié au bulletin
[…] Vu les articles 1234-1 et suivants du code rural et l'article 6 du decret n 53-448 du 13 mai 1953 ; […]
Lire la suite…- Article 6 du décret du 13 mai 1953·
- Assurance accident des exploitants agricoles·
- Application au risque accident du travail·
- Sécurité sociale, accidents du travail·
- Coordination avec le régime général·
- Organisme en ayant la charge·
- Indemnité journalière·
- Droit du 13 mai 1953·
- Assurances sociales·
- Agriculture