Code rural ancien / Livre VII : Dispositions sociales / Titre III : Accidents du travail et risques agricoles / Chapitre III : Assurance contre les accidents de la vie privée, les accidents du travail et les maladies professionnelles des personnes non salariées

Article 1234-6 du Code rural (ancien)Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version23/12/1966

Les références de ce texte après la renumérotation du 22 juin 2000 sont les articles : Code rural - art. L752-8 (M), Code rural L752-8

Entrée en vigueur le 23 décembre 1966

Est codifié par : Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31

Est codifié par : Décret 55-433 1955-04-16

La victime choisit librement son praticien, son pharmacien et l'établissement de soins.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 23 décembre 1966
Est codifié par :	Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31
Est codifié par :	Décret 55-433 1955-04-16

Sortie de vigueur le 22 juin 2000
Abrogé par :	Rapport - art. 6 (V) JORF 22 juin 2000

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).