Code rural ancien / Livre VIII : Formation professionnelle et recherche / Titre II : Enseignement / Chapitre Ier : Enseignement supérieur agricole / Section 2 : Dispositions pénales

Article 1281 du Code rural (ancien)Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version19/04/1955

Entrée en vigueur le 19 avril 1955

Est codifié par : Décret 55-433 1955-04-16

(texte abrogé).

Entrée en vigueur le 19 avril 1955
Est codifié par :	Décret 55-433 1955-04-16

Sortie de vigueur le 23 juillet 1993
Abrogé par :	Loi n°93-935 du 22 juillet 1993 - art. 3 (V) JORF 23 juillet 1993

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