Code rural ancien / Livre VIII : Formation professionnelle et recherche / Titre II : Enseignement / Chapitre IV : Dispositions communes

Article 1292 du Code rural (ancien)Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version28/09/1955

Entrée en vigueur le 28 septembre 1955

Est codifié par : Décret 55-433 1955-04-16

Est codifié par : Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31

Toutefois les collectivités publiques ou privées pourront être appelées à participer sous la forme de fonds de concours aux dépenses d'entretien des locaux et du matériel scolaire des écoles d'agriculture saisonnières et des écoles d'enseignement ménager agricole.

Entrée en vigueur le 28 septembre 1955
Est codifié par :	Décret 55-433 1955-04-16
Est codifié par :	Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31

Sortie de vigueur le 20 juillet 1980
Abrogé par :	Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 3 (V) JORF 20 juillet 1980

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