Code rural ancien / Livre VIII : Formation professionnelle et recherche / Titre II : Enseignement / Chapitre IV : Dispositions communes
Article 1295 du Code rural (ancien)Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version19/04/1955
Entrée en vigueur le 19 avril 1955
Est codifié par : Décret 55-433 1955-04-16
(texte abrogé).
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Décision • 1
1. Conseil d'Etat, Section, du 20 janvier 1978, 99613, publié au recueil Lebon
Annulation
[…] Vu la loi du 2 aout 1960 et le decret du 30 avril 1963 ; vu le code rural et notamment son article 1295 ; vu l'ordonnance du 2 janvier 1959 ; vu la loi du 16 juillet 1971 ; vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le decret du 30 septembre 1953 ; vu la loi n° 77-1468 du 30 decembre 1977 ;
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