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Livre II
Des animaux et des végétaux
Titre III
De la lutte contre les maladies des animaux
Chapitre III
De la police sanitaire
Section 2
De la police sanitaire des maladies contagieuses.
Art. 224
224
Titre VIII
De l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux.
Art. 317
317
Titre X
De la protection des végétaux.
Chapitre III
Contrôle sanitaire des végétaux, produits végétaux et autres objets.
Art. 357
357
Livre IV
Institutions et groupements professionnels agricoles
Titre Ier
Chambres d'agriculture
Chapitre IV
Dispositions financières et d'application.
Art. 545-2
545-2
Livre V
Crédit agricole
Titre Ier
Des caisses de crédit agricole mutuel
Chapitre Ier
Organisation.
Art. 617
Art. 624
Art. 626
Art. 629
617 à 629
Chapitre II
Fonctionnement.
Art. 633
Art. 637
Art. 638
Art. 642
Art. 643
633 à 643
Chapitre III
Ressources.
Art. 647
Art. 648
Art. 649
Art. 650
Art. 651
Art. 652
647 à 652
Chapitre IV
Opérations de crédit
Section 1
Crédit à court terme.
Art. 655
Art. 656
Art. 657
Art. 658
Art. 660
Art. 661
Art. 662
655 à 662
Section 2
Crédit à moyen terme
Paragraphe 2
Prêts d'installation aux jeunes agriculteurs et aux jeunes artisans ruraux.
Art. 672
Art. 673
672 à 673
Section 3
Crédit à long terme individuel.
Art. 690
Art. 691
Art. 692
690 à 692
Chapitre V
Paiements - Engagements de caution - Fonds de garantie.
Art. 697
Art. 698
697 à 698
Chapitre VI
Dispositions spéciales aux caisses de crédit agricole mutuel des départements d'outre-mer.
Art. 704
Art. 710
704 à 710
Titre II
Caisse nationale de crédit agricole
Chapitre Ier
Organisation et fonctionnement.
Art. 711
711
Chapitre II
Ressources.
Art. 717
Art. 719
Art. 720
Art. 721
717 à 721
Chapitre III
Opérations de crédit.
Art. 723
Art. 724
Art. 725
Art. 726
Art. 727
Art. 728
Art. 729
Art. 730
Art. 732
Art. 733
Art. 734
Art. 735
Art. 736
723 à 736
Titre III
Inspection et contrôle.
Art. 738
Art. 740
Art. 743
738 à 743
Titre IV
Dispositions diverses
Chapitre Ier
Régime des prêts hypothécaires.
Art. 745
Art. 746
745 à 746
Chapitre II
Prêts aux agriculteurs et artisans ruraux éprouvés par la guerre.
Art. 747
Art. 748
Art. 749
Art. 750
Art. 751
747 à 751
Chapitre III
Prêts aux anciens prisonniers et déportés, combattants volontaires de la résistance, réfractaires, anciens combattants d'Indochine et de Corée
Section 1
Prêts en vue de la reconstitution du capital d'exploitation.
Art. 752
Art. 753
Art. 754
Art. 755
Art. 756
752 à 756
Section 2
Prêts en vue de l'accession à l'exploitation agricole ou à l'entreprise artisanale rurale.
Art. 757
Art. 758
Art. 759
Art. 760
Art. 761
Art. 762
757 à 762
Section 3
Prêts pour l'installation et l'aménagement du foyer rural.
Art. 763
Art. 764
Art. 765
Art. 766
Art. 767
Art. 768
Art. 769
763 à 769
Section 4
Dispositions communes.
Art. 770
Art. 771
Art. 772
770 à 772
Chapitre IV
Prêts pour la mise en valeur des terres incultes.
Art. 773
773
Chapitre V
Domaine - Retraite.
Art. 774
Art. 775
Art. 776
Art. 777
Art. 778
Art. 779
Art. 780
Art. 781
Art. 782
Art. 783
Art. 784
Art. 785
Art. 786
Art. 787
774 à 787
Chapitre VI
Dispositions d'application.
Art. 788
Art. 789
788 à 789
Livre VII
Dispositions sociales
Titre II
Mutualité sociale agricole
Art. 1003-1
Art. 1003-2
Art. 1003-3
Art. 1003-4
Art. 1003-5
Art. 1003-6
Art. 1003-8
Art. 1003-9
Art. 1003-10
1003-1 à 1003-10
Chapitre IV
Assurance vieillesse des personnes non salariées
Art. 1107
1107
Section 1
Prestations
Art. 1110
1110
Paragraphe 1
Allocation de vieillesse.
Art. 1111
Art. 1113
Art. 1114
Art. 1115
Art. 1116
Art. 1117
Art. 1118
Art. 1119
Art. 1120
1111 à 1120
Paragraphe 2
Retraite.
Art. 1120-1
Art. 1120-2
Art. 1121
1120-1 à 1121
Chapitre IV-1
Assurance vieillesse des personnes non salariées dans les départements d'outre-mer.
Art. 1142-3
Art. 1142-4
Art. 1142-5
1142-3 à 1142-5
Chapitre IV-3
Assurance veuvage des personnes non salariées.
Art. 1142-27
1142-27
Titre III
Accidents du travail et risques agricoles
Chapitre II
Assurances et fonds spéciaux aux accidents du travail agricole.
Art. 1207
Art. 1211
Art. 1212
Art. 1213
Art. 1214
Art. 1215
Art. 1228
1207 à 1228
Titre V
Dispositions spéciales concernant les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
Art. 1253
Art. 1254
Art. 1254-1
Art. 1255
Art. 1261
1253 à 1261
Livre VIII
Formation professionnelle et recherche
Titre III
Recherche
Chapitre II
Institutions diverses d'études et de recherches
Section 2
Centre national d'études et d'expérimentation de machinisme agricole.
Art. 1337
1337
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