Code rural / Partie législative / Livre II : Protection de la nature / Titre II : Chasse / Chapitre V : Plan de chasse
Article L225-3 du Code rural (nouveau)
Chronologie des versions de l'article
Version04/11/1989
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Version27/07/2000
Entrée en vigueur le 4 novembre 1989
Est créé par : Décret n°89-804 du 27 octobre 1989 - art. 3 (V) JORF 4 novembre 1989
Est codifié par : Loi 91-363 1991-04-15
Pour les espèces de gibier pour lesquelles il n'est pas rendu obligatoire par l'article L. 225-2, l'autorité administrative peut instituer un plan de chasse dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
Un tel plan de chasse peut notamment être institué :
1° Pour les chamois, isards, bouquetins dans les départements intéressés ;
2° Pour certaines espèces d'animaux dans les parties des réserves naturelles et des parcs nationaux où la chasse est autorisée, ainsi que dans les zones périphériques des parcs nationaux ;
3° Pour le grand gibier, dans des massifs locaux des zones de montagne dont les limites sont définies par l'autorité administrative.
Un tel plan de chasse peut notamment être institué :
1° Pour les chamois, isards, bouquetins dans les départements intéressés ;
2° Pour certaines espèces d'animaux dans les parties des réserves naturelles et des parcs nationaux où la chasse est autorisée, ainsi que dans les zones périphériques des parcs nationaux ;
3° Pour le grand gibier, dans des massifs locaux des zones de montagne dont les limites sont définies par l'autorité administrative.
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