Code rural / Partie législative / Livre II : Protection de la nature / Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, à la collectivité territoriale de Mayotte et aux Terres australes et antarctiques françaises / Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Article L261-1 du Code rural (nouveau)Abrogé

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Version04/11/1989

Version13/01/1991

Version27/07/2000

Version21/09/2000

Version01/07/2006

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de l'environnement - art. L420-4 (V)

Entrée en vigueur le 27 juillet 2000

Est codifié par : Loi 91-363 1991-04-15

Modifié par : Loi n°2000-698 du 26 juillet 2000 - art. 4 () JORF 27 juillet 2000

Les dispositions du titre II ne sont pas applicables dans le département de la Guyane, à l'exception des articles L. 221-1 et L. 228-31.

Entrée en vigueur le 27 juillet 2000
Est codifié par :	Loi 91-363 1991-04-15
Modifié par :	Loi n°2000-698 du 26 juillet 2000 - art. 4 () JORF 27 juillet 2000

Sortie de vigueur le 21 septembre 2000
Abrogé par :	Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 5 (V) JORF 21 septembre 2000

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