Code rural / Partie législative / Livre VI : Production et marchés / Titre II : Les organismes d'intervention / Chapitre Ier : Les offices d'intervention / Section 2 : Dispositions particulières à l'Office national interprofessionnel des grandes cultures

Article L621-15 du Code rural (nouveau)Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version09/07/1998

Version06/01/2006

Entrée en vigueur le 6 janvier 2006

Est codifié par : Loi 2006-11 2006-01-05

Modifié par : Loi n°2006-11 du 5 janvier 2006 - art. 95 (V) JORF 6 janvier 2006

Dans chaque département, un comité départemental des céréales est chargé d'émettre tous avis utiles sur les mesures intéressant la régularisation des cours et l'organisation de la production des céréales et de fournir à l'Office national interprofessionnel des grandes cultures toutes les indications qui lui sont nécessaires.

Entrée en vigueur le 6 janvier 2006
Est codifié par :	Loi 2006-11 2006-01-05
Modifié par :	Loi n°2006-11 du 5 janvier 2006 - art. 95 (V) JORF 6 janvier 2006

Sortie de vigueur le 25 mai 2006
Abrogé par :	Ordonnance n°2006-594 du 23 mai 2006 - art. 1 () JORF 25 mai 2006

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