Code rural / Partie législative / Livre VI : Production et marchés / Titre V : Les productions animales / Chapitre III : L'organisation de l'élevage / Section 2 : Les établissements d'élevage, les instituts techniques nationaux et le Conseil supérieur de l'élevage

Article L653-14 du Code rural (nouveau)Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version09/07/1998

Version08/12/2006

Version23/04/2021

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Loi 66-1005 1966-12-28 art. 16

Entrée en vigueur le 9 juillet 1998

Est créé par : Loi n°98-565 du 8 juillet 1998 - art. 1 (V) JORF 9 juillet 1998

Est codifié par : Loi 98-565 1998-07-08

Le Conseil supérieur de l'élevage est placé auprès du ministre de l'agriculture qui le consulte sur la conduite des actions intéressant l'élevage.

Entrée en vigueur le 9 juillet 1998
Est créé par :	Loi n°98-565 du 8 juillet 1998 - art. 1 (V) JORF 9 juillet 1998
Est codifié par :	Loi 98-565 1998-07-08

Sortie de vigueur le 2 juillet 2004
Abrogé par :	Ordonnance n°2004-637 du 1 juillet 2004 - art. 10 (V) JORF 2 juillet 2004

4 textes citent l'article

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).