Code rural / Partie législative / Livre VI : Production et marchés / Titre VIII : Dispositions applicables à l'outre-mer / Chapitre III : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et à Mayotte

Article L683-1 du Code rural (nouveau)

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Version09/07/1998

Version22/06/2000

Version06/01/2006

Version01/01/2008

Entrée en vigueur le 22 juin 2000

Est codifié par : Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31

Est codifié par : Loi 98-565 1998-07-08

Modifié par : Rapport - art. 9 () JORF 22 juin 2000

Les articles L. 662-1 à L. 662-3 et L. 671-13 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et à Mayotte.

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Entrée en vigueur le 22 juin 2000
Est codifié par :	Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31
Est codifié par :	Loi 98-565 1998-07-08
Modifié par :	Rapport - art. 9 () JORF 22 juin 2000

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