Code rural / Partie législative / Livre VI : Production et marchés / Titre VIII : Dispositions applicables à certaines collectivités territoriales / Chapitre III : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna

Article L683-1 du Code rural (nouveau)Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version09/07/1998

Version22/06/2000

Version06/01/2006

Version01/01/2008

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code de la propriété intellectuelle - art. L811-1 (M)

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code rural et de la pêche maritime - art. L695-2 (V)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2008

Modifié par : Ordonnance n°2007-1801 du 21 décembre 2007 - art. 12 (V)

Les articles L. 662-1 à L. 662-3 et L. 671-13 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2008
Modifié par :	Ordonnance n°2007-1801 du 21 décembre 2007 - art. 12 (V)

Sortie de vigueur le 1 juillet 2016
Abrogé par :	Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 - art. 8

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