Code rural / Partie législative / Livre VII : Dispositions sociales / Titre Ier : Réglementation du travail salarié / Chapitre IV : Repos et congés / Section 1 : Repos hebdomadaire

Article L714-4 du Code rural (nouveau)

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Version22/06/2000

Version01/05/2008

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Loi n°2000-37 du 19 janvier 2000 - art. 10 ()

Entrée en vigueur le 1 mai 2008

Est codifié par : Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31

Est codifié par : Ordonnance 2000-550 2000-06-15

Modifié par : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 art. 8 2° JORF 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008

Les dispositions de l'article L. 221-16-1 du code du travail sont applicables aux établissements mentionnés à l'article L. 711-1.

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Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est codifié par :	Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31
Est codifié par :	Ordonnance 2000-550 2000-06-15
Modifié par :	Ordonnance 2007-329 2007-03-12 art. 8 2° JORF 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008

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