Code rural / Partie législative / Livre VII : Dispositions sociales / Titre Ier : Réglementation du travail salarié / Chapitre VIII : Dispositions diverses / Section 2 : Formation professionnelle continue

Article L718-2 du Code rural (nouveau)

Chronologie des versions de l'article

Version22/06/2000

Version01/05/2008

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Loi n°99-574 du 9 juillet 1999 - art. 43 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 mai 2008

Est codifié par : Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31

Est codifié par : Ordonnance 2000-550 2000-06-15

Modifié par : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 art. 8 4° JORF 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008

Dans les professions agricoles, les conditions de mise en oeuvre des articles L. 932-1 et L. 932-2 du code du travail peuvent résulter d'une convention de branche ou d'un accord professionnel étendus.

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Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est codifié par :	Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31
Est codifié par :	Ordonnance 2000-550 2000-06-15
Modifié par :	Ordonnance 2007-329 2007-03-12 art. 8 4° JORF 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008

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