Code rural / Partie législative / Livre VII : Dispositions sociales / Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles / Chapitre Ier : Cotisations et autres financements / Section 2 : Prestations familiales

Article L741-4-1 du Code rural (nouveau)Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version06/01/2006

Entrée en vigueur le 6 janvier 2006

Est créé par : Loi n°2006-11 du 5 janvier 2006 - art. 26 () JORF 6 janvier 2006

Est codifié par : Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006

Les dispositions de l'article L. 741-15-l sont applicables aux cotisations d'allocations familiales.

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Entrée en vigueur le 6 janvier 2006
Est créé par :	Loi n°2006-11 du 5 janvier 2006 - art. 26 () JORF 6 janvier 2006
Est codifié par :	Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006

Sortie de vigueur le 1 janvier 2012
Abrogé par :	LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 114 (V)

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