Doctrine
Inscription
7 jours d’essai gratuit.
Inscription en moins d’une minute. Pas de carte de crédit requise.
Article L751-17 du Code rural
Article L751-16
Article L751-18

Code rural / Partie législative / Livre VII : Dispositions sociales / Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles / Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés des professions agricoles / Section 5 : Organisation et financement / Sous-section 2 : Financement

  1. Code rural
  2. ...
  3. Section 5 : Organisation et financement
  4. Sous-section 2 : Financement

Article L751-17 du Code rural (nouveau)

Chronologie des versions de l'article

Version22/06/2000
>
Version01/04/2002
>
Version18/01/2003
>
Version01/10/2007
>
Version22/12/2010
>
Version01/01/2015

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code rural ancien - art. 1157-1 (M)

Entrée en vigueur le 1 octobre 2007

Modifié par : LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 22

Modifié par : LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 17

Les dispositions de l'article L. 241-13 et de l'article L. 241-18 du code de la sécurité sociale sont applicables aux cotisations d'accidents du travail dues au titre des salariés agricoles.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 1 octobre 2007
Modifié par : LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 22
Modifié par : LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 17
Sortie de vigueur le 22 décembre 2010
1 texte cite l'article

Commentaires • 3

Afficher tout (3)
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision • 0

Afficher tout (0)
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Contactez notre service commercial au 01 84 80 33 48