Code rural / Partie législative / Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique / Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles / Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires / Section 1 : Dispositions générales
Article L811-4-1 du Code rural (nouveau)
Chronologie des versions de l'article
Version10/07/1999
Entrée en vigueur le 10 juillet 1999
Est créé par : Loi n°99-574 du 9 juillet 1999 - art. 136 () JORF 10 juillet 1999
Est codifié par : Loi 93-935 1993-07-22
L'inspection de l'enseignement agricole concourt à la mise en oeuvre de la politique éducative arrêtée par le ministre de l'agriculture. Elle participe notamment au contrôle et à l'évaluation des établissements, des agents et des formations.
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