Code rural / Partie législative / Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique / Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles / Chapitre V : Dispositions particulières / Section 2 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer

Article L815-2 du Code rural (nouveau)Abrogé

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Version23/07/1983

Version23/07/1993

Version10/07/1999

Entrée en vigueur le 10 juillet 1999

Est codifié par : Loi 93-935 1993-07-22

Modifié par : Loi n°99-574 du 9 juillet 1999 - art. 135 () JORF 10 juillet 1999

Un décret en Conseil d'Etat fixe, en tant que de besoin, et après avis des conseils généraux, les mesures d'adaptation aux départements d'outre-mer des dispositions du chapitre III du présent titre.

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Entrée en vigueur le 10 juillet 1999
Est codifié par :	Loi 93-935 1993-07-22
Modifié par :	Loi n°99-574 du 9 juillet 1999 - art. 135 () JORF 10 juillet 1999

Sortie de vigueur le 12 décembre 2009
Abrogé par :	Ordonnance n°2009-1534 du 10 décembre 2009 - art. 1

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