Code rural / Partie législative / Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique / Titre II : Développement agricole

Article L820-5 du Code rural (nouveau)Abrogé

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Version10/07/1999

Entrée en vigueur le 10 juillet 1999

Est créé par : Loi n°99-574 du 9 juillet 1999 - art. 137 () JORF 10 juillet 1999

Est codifié par : Loi 93-935 1993-07-22

Les organismes mentionnés à l'article L. 820-2 coopèrent avec les organismes chargés de la recherche agronomique et vétérinaire afin d'assurer l'exploitation et la diffusion des résultats de cette recherche et peuvent les saisir de toute question soulevée par les acteurs de la filière agricole et agroalimentaire justifiant leur intervention.

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Entrée en vigueur le 10 juillet 1999
Est créé par :	Loi n°99-574 du 9 juillet 1999 - art. 137 () JORF 10 juillet 1999
Est codifié par :	Loi 93-935 1993-07-22

Sortie de vigueur le 6 janvier 2006
Abrogé par :	Loi n°2006-11 du 5 janvier 2006 - art. 91 () JORF 6 janvier 2006

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