Code rural / Partie législative / Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique / Titre IV : Dispositions particulières à Mayotte / Chapitre II : Développement agricole

Article L842-1 du Code rural (nouveau)

Chronologie des versions de l'article

Version01/02/2005

Version01/01/2008

Version01/07/2016

Entrée en vigueur le 1 février 2005

Est créé par : Ordonnance n°2005-43 du 20 janvier 2005 - art. 10 () JORF 22 janvier 2005 en vigueur le 1er février 2005

Est codifié par : Loi 93-935 1993-07-22

Les articles L. 820-1 à L. 820-5 sont applicables à Mayotte.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 1 février 2005
Est créé par :	Ordonnance n°2005-43 du 20 janvier 2005 - art. 10 () JORF 22 janvier 2005 en vigueur le 1er février 2005
Est codifié par :	Loi 93-935 1993-07-22

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).