Code rural / Partie réglementaire / Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural / Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural / Chapitre Ier : Dispositions générales
Article R111-6 du Code rural (nouveau)Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version02/02/2006
Entrée en vigueur le 2 février 2006
Est créé par : Décret n°2006-95 du 1 février 2006 - art. 1 () JORF 2 février 2006
Est codifié par : Décret n°92-1290 du 11 décembre 1992
Le conseil d'administration est assisté par un comité d'experts, composé de représentants de l'Etat et de personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de la communication et de l'information. Ce comité propose au directeur les orientations qu'il estime devoir être soumises au conseil d'administration.
Le ministre chargé de l'agriculture nomme par arrêté les membres du comité d'experts.
Le ministre chargé de l'agriculture nomme par arrêté les membres du comité d'experts.
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