Code rural / Partie réglementaire / Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural / Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural / Chapitre IV : L'agriculture de certaines zones soumises à des contraintes environnementales
Article R114-9 du Code rural (nouveau)
Chronologie des versions de l'article
Version15/05/2007
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Version08/03/2013
Entrée en vigueur le 15 mai 2007
Est créé par : Décret n°2007-882 du 14 mai 2007 - art. 1 () JORF 15 mai 2007
Est codifié par : Décret 92-1290 1992-12-11
Le programme d'action et, le cas échéant, le périmètre de la zone sont révisés selon la procédure prévue pour leur élaboration, compte tenu des résultats obtenus.
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