Code rural / Partie réglementaire / Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural / Titre II : Aménagement foncier rural / Chapitre Ier : Dispositions communes aux divers modes d'aménagement foncier
Article R120-1 du Code rural (nouveau)Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version11/07/2001
Entrée en vigueur le 11 juillet 2001
Est créé par : Décret n°2001-611 du 9 juillet 2001 - art. 2 () JORF 11 juillet 2001
Est codifié par : Décret 92-1290 1992-12-11
L'aménagement foncier rural a pour objet d'assurer la mise en valeur et l'amélioration des conditions d'exploitation des propriétés agricoles ou forestières. Il contribue également à l'aménagement du territoire communal. Dans ce cadre il peut, conformément à l'article L. 121-1, contribuer à :
- la réalisation des réserves naturelles volontaires mentionnées à l'article L. 242-11 ;
- la protection des sites inscrits ou classés ;
- la mise en valeur des abords des monuments historiques.
- la réalisation des réserves naturelles volontaires mentionnées à l'article L. 242-11 ;
- la protection des sites inscrits ou classés ;
- la mise en valeur des abords des monuments historiques.
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