Code rural / Partie réglementaire / Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural / Titre III : Associations foncières / Chapitre III : Les associations foncières d'aménagement foncier agricole et forestier / Section 3 : Règles particulières à la réalisation de grands ouvrages publics

Article R133-14 du Code rural (nouveau)

Chronologie des versions de l'article

Version12/12/1992

Version05/05/2006

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret 68-386 1968-04-26 art. 1 al. 1

Entrée en vigueur le 5 mai 2006

Est codifié par : Décret 92-1290 1992-12-11

Modifié par : Décret 2006-504 2006-05-03 art. 84 III, IV, XIV JORF 5 mai 2006

Modifié par : Décret n°2006-504 du 3 mai 2006 - art. 84 () JORF 5 mai 2006

Les dispositions des articles R. 133-1 à R. 133-11 sont applicables aux aménagements fonciers agricoles et forestiers réalisés en application de l'article L. 123-24.

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Entrée en vigueur le 5 mai 2006
Est codifié par :	Décret 92-1290 1992-12-11
Modifié par :	Décret 2006-504 2006-05-03 art. 84 III, IV, XIV JORF 5 mai 2006
Modifié par :	Décret n°2006-504 du 3 mai 2006 - art. 84 () JORF 5 mai 2006

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