Code rural / Partie réglementaire / Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux / Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux / Chapitre II : L'identification et les déplacements des animaux / Section 1 : Colombiers, colombophilie civile
Article R212-11 du Code rural (nouveau)
Chronologie des versions de l'article
Version07/08/2003
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Version23/12/2006
Entrée en vigueur le 23 décembre 2006
Est codifié par : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003
Modifié par : Décret n°2006-1662 du 21 décembre 2006 - art. 1 () JORF 23 décembre 2006
Le président de la fédération colombophile française est agréé par le ministre de l'intérieur. Le retrait de cet agrément provoque une nouvelle élection.
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