Code rural / Partie réglementaire / Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux / Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux / Chapitre II : L'identification et les déplacements des animaux / Section 2 : Identification des animaux / Sous-section 3 : Identification des équidés / Paragraphe 1 : Dispositions générales

Article D212-48 du Code rural (nouveau)

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Version01/02/2010

Version10/09/2012

Version01/07/2016

Version10/09/2017

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code rural et de la pêche maritime - art. D212-50-2 (T), Code rural R653-43

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code rural et de la pêche maritime - art. D212-46 (V)

Entrée en vigueur le 23 décembre 2006

Est créé par : Décret n°2006-1662 du 21 décembre 2006 - art. 1 () JORF 23 décembre 2006

Est codifié par : Décret 2003-851 2003-09-01

L'établissement public Les Haras nationaux établit et gère le fichier central zootechnique des équidés.
Des arrêtés du ministre chargé de l'agriculture fixent les modalités d'organisation et de fonctionnement de ce fichier.

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Entrée en vigueur le 23 décembre 2006
Est créé par :	Décret n°2006-1662 du 21 décembre 2006 - art. 1 () JORF 23 décembre 2006
Est codifié par :	Décret 2003-851 2003-09-01

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