Code rural / Partie réglementaire / Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux / Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux / Chapitre II : L'identification et les déplacements des animaux / Section 2 : Identification des animaux / Sous-section 3 : Identification des équidés / Paragraphe 1 : Dispositions générales

Article D212-48 du Code rural (nouveau)

Chronologie des versions de l'article

Version23/12/2006

Version01/02/2010

Version10/09/2012

Version01/07/2016

Version10/09/2017

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code rural et de la pêche maritime - art. D212-50-2 (T), Code rural R653-43

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code rural et de la pêche maritime - art. D212-46 (V)

Entrée en vigueur le 1 février 2010

Modifié par : Décret n°2010-90 du 22 janvier 2010 - art. 9

L'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation établit et gère le fichier central zootechnique des équidés.

Des arrêtés du ministre chargé de l'agriculture fixent les modalités d'organisation et de fonctionnement de ce fichier.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 1 février 2010
Modifié par :	Décret n°2010-90 du 22 janvier 2010 - art. 9

Sortie de vigueur le 10 septembre 2012
Transféré par :	Décret n°2012-1036 du 7 septembre 2012 - art. 1

3 textes citent l'article

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).