Code rural / Partie réglementaire / Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux / Titre II : La lutte contre les maladies des animaux / Chapitre III : La police sanitaire / Section 2 : Dispositions particulières / Sous-section 3 : La brucellose dans l'espèce bovine

Article R223-79 du Code rural (nouveau)Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version07/08/2003

Version18/02/2006

Entrée en vigueur le 18 février 2006

Est codifié par : Décret 2003-768 2003-08-01

Modifié par : Décret n°2006-177 du 17 février 2006 - art. 2 () JORF 18 février 2006

Est considérée comme un avortement l'expulsion du foetus ou du veau, soit né mort, soit succombant dans les quarante-huit heures après la naissance.

Entrée en vigueur le 18 février 2006
Est codifié par :	Décret 2003-768 2003-08-01
Modifié par :	Décret n°2006-177 du 17 février 2006 - art. 2 () JORF 18 février 2006

Sortie de vigueur le 2 juillet 2012
Abrogé par :	Décret n°2012-842 du 30 juin 2012 - art. 8

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