Code rural / Partie réglementaire / Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux / Titre II : La lutte contre les maladies des animaux / Chapitre III : La police sanitaire / Section 1 : Dispositions communes / Sous-section 1 : Maladies à déclaration obligatoire n'entraînant pas l'application de mesures de police sanitaire
Article D223-1 du Code rural (nouveau)Abrogé
Entrée en vigueur le 25 décembre 2009
Modifié par : Décret n°2009-1618 du 18 décembre 2009 - art. 1
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DÉNOMINATION FRANÇAISE |
AGENT |
ESPÈCES |
CONDITION COMPLÉMENTAIRE de déclaration de la maladie |
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Anaplasmose bovine. |
Anaplasma marginale, Anaplasma centrale. |
Bovins. |
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Artérite virale équine. |
Virus de l'artérite équine (Arteriviridae, Arterivirus). |
Equidés. |
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Botulisme. |
Clostridium botulinum. |
Bovins et oiseaux sauvages. |
Forme clinique. |
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Chlamydophilose aviaire ou ornithose-psittacose. |
Chlamydophila psittaci. |
Toutes espèces d'oiseaux. |
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Encéphalite japonaise. |
Virus de l'encéphalite japonaise (Flaviviridae, Flavivirus). |
Suidés, toutes espèces d'oiseaux. |
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Encéphalite West-Nile. |
Virus West-Nile (Flaviviridae, Flavivirus). |
Toutes espèces d'oiseaux. |
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Encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles. |
Prions ou agents des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles. |
Autres espèces que bovins, ovins et caprins. |
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Epididymite contagieuse ovine. |
Brucella ovis. |
Ovins. |
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Lymphangite épizootique. |
Histoplasma capsulatum var. farciminosum. |
Equidés. |
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Métrite contagieuse équine. |
Taylorella equigenitalis. |
Equidés. |
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Salmonellose aviaire. |
Salmonella enterica (tous les sérotypes). |
Troupeaux de futurs reproducteurs et reproducteurs des espèces Gallus gallus et Meleagris gallopavo. Troupeaux de poulettes futures pondeuses et pondeuses d'œufs de consommation de l'espèce Gallus gallus. Troupeaux de poulets de chair et de dindes d'engraissement des espèces Gallus gallus et Meleagris gallopavo. |
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Salmonellose porcine. |
Salmonella Typhimurium, Salmonella Derby, Salmonella Choleraesuis. |
Porcs. |
Forme clinique. |
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Tularémie. |
Francisella tularensis. |
Lièvre et autres espèces réceptives. |
Forme clinique. |
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Variole du singe. |
Virus de la variole du singe (Poxviridae, Orthopoxvirus). |
Rongeurs et primates non humains. |
Forme clinique. |
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Varroose. |
Varroa destructor. |
Abeilles. |
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II.-Sans préjudice des conditions complémentaires de déclaration fixées ci-dessus, l'existence de la maladie donnant lieu à déclaration est établie dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. En l'absence de dispositions particulières, l'existence de la maladie est établie par l'isolement de l'agent pathogène à la suite d'un examen réalisé par un laboratoire d'analyses agréé.
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Tout diagnostic d'une des maladies animales à déclaration obligatoire (MDO) dont la liste figure à l'article D. 223-1 du code rural doit être déclaré aux directions départementales des services vétérinaires. Cette obligation s'impose notamment aux responsables de laboratoires publics ou privés d'analyses vétérinaires. Il doit être rappelé que les MDO n'entraînent pas l'application de mesures de police sanitaire et ne donnent donc lieu à aucune intervention de l'État.
Lire la suite…Décisions
[…] — l'arrêté du 4 décembre 2009 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de dindes de reproduction de l'espèce Meleagris gallopavo et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux ;
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[…] Vu l'arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus Gallus en filière chair et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural et de la pêche maritime, dans ces mêmes troupeaux ;
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3. Tribunal administratif de Rennes, 16 août 2016, n° 1603221
[…] — l'arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural et de la pêche maritime, dans ces mêmes troupeaux ;
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Le plan de lutte contre les salmonelles dans les élevages de consommation est défini par l'arrêté du 26 février 2008, relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural et de la pêche maritime, dans ces mêmes troupeaux. […]
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