Code rural / Partie réglementaire / Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux / Titre II : La lutte contre les maladies des animaux / Chapitre III : La police sanitaire / Section 1 : Dispositions communes / Sous-section 2 : Maladies à déclaration obligatoire entraînant l'application de mesures de police sanitaire / Paragraphe 5 : Liste des maladies réputées contagieuses
Article D223-21 du Code rural (nouveau)
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 29 octobre 2006
Est codifié par : Décret 2005-368 2005-04-19
Modifié par : Décret n°2006-1318 du 27 octobre 2006 - art. 1 () JORF 29 octobre 2006
I. - La liste des maladies réputées contagieuses mentionnées à l'article L. 223-2 qui donnent lieu à déclaration au préfet (directeur départemental des services vétérinaires) et à application des mesures de police sanitaire est la suivante :
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DÉNOMINATION |
AGENT |
ESPÈCES |
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Anémie infectieuse des équidés. |
Virus de l'anémie infectieuse des équidés (Retroviridae, Lentivirus). |
Equidés. |
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Anémie infectieuse du saumon. |
Virus de l'anémie infectieuse du saumon (Orthomyxoviridae, Isavirus). |
Saumon atlantique d'élevage (Salmo salar). |
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Botulisme. |
Clostridium botulinum. |
Volailles. |
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Brucellose. |
Toute Brucella autre que Brucella ovis. |
Toutes espèces de mammifères. |
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Clavelée. |
Virus de la clavelée (Poxviridae, Capripoxvirus). |
Ovins. |
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Cowdriose. |
Ehrlichia (Cowdria) ruminantium. |
Bovins, ovins et caprins. |
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Dermatose nodulaire contagieuse. |
Virus de la dermatose nodulaire contagieuse (Poxviridae, Capripoxvirus). |
Bovins. |
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Dourine. |
Trypanosoma equiperdum. |
Equidés. |
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Encéphalite japonaise. |
Virus de l'enchéphalite japonaise (Flaviviridae, Flavivirus). |
Equidés. |
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Encéphalite West-Nile. |
Virus West-Nile (Flaviriridae, Flavivirus). |
Equidés. |
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Encéphalomyélite virale de type Venezuela. |
Virus de l'encéphalomyélite virale du Venezuela (Togaviridae, Alphavirus). |
Equidés. |
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Encéphalomyélites virales de type Est et Ouest. |
Virus de l'encéphalomyélite virale de l'Est et de l'Ouest (Togaviridae, Alphavirus). |
Equidés. |
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Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). |
Prion ou agent de l'encéphalopathie spongiforme bovine. |
Bovins. |
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Encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles. |
Prions ou agents des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles. |
Ovins et caprins. |
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Fièvre aphteuse. |
Virus de la fièvre aphteuse (Picornaviridae, Apthovirus). |
Toutes espèces animales sensibles. |
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Fièvre catarrhale du mouton. |
Virus de la fièvre catarrhale du mouton (Reoviridae, Orbivirus). |
Ruminants et camélidés. |
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Fièvre charbonneuse. |
Bacillus anthracis. |
Toutes espèces de mammifères. |
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Fièvre de la vallée du Rift. |
Virus de la fièvre de la vallée du Rift (Buynyaviridae, Phlebovirus). |
Bovins, ovins et caprins. |
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Fièvres hémorragiques à filovirus. |
Virus de Marburg et virus d'Ebola (Filoviridae, Marburgvirus et Ebolavirus). |
Primates non humains. |
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Herpèsvirose simienne de type B. |
Herpèsvirus B (Herpesviridae, Simplexvirus). |
Primates non humains. |
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Hypodermose clinique. |
Hypoderma bovis ou Hypoderma lineatum. |
Bovins. |
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Infestation due à Aethina tumida. |
Aethina tumida. |
Abeilles. |
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Infestations à Tropilaelaps. |
Tropilaelaps clareae. |
Abeilles. |
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Influenza aviaire. |
Virus de l'influenza aviaire (Orthomyxoviridae, Influenza A). |
Toutes espèces d'oiseaux. |
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Leucose bovine enzootique. |
Virus de la leucose bovine enzootique (Retroviridae, Deltaretrovirus). |
Bovins. |
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Loque américaine. |
Paenibacillus larvae. |
Abeilles. |
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Maladie d'Aujeszky. |
Herpèsvirus du porc 1 (Herpesviridae, Varicellovirus). |
Toutes espèces de mammifères. |
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Maladie de Nairobi. |
Virus de la maladie de Nairobi, (Bunyaviridae, Nairovirus). |
Ovins et caprins. |
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Maladie de Newcastle. |
Virus de la maladie de Newcastle (Paramyxoviridae, Avulavirus). |
Toutes espèces d'oiseaux. |
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Maladie de Teschen. |
Virus de la maladie de Teschen (Picornaviridae, Enterovirus). |
Suidés. |
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Maladie hémorragique épizootique des cervidés. |
Virus de la maladie hémorragique épizootique des cervidés (Reoviridae, Orbivirus). |
Cervidés. |
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Maladie vésiculeuse du porc. |
Virus de la maladie vésiculeuse du porc (Picornaviridae, Enterovirus). |
Suidès. |
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Morve. |
Burkholderia mallei. |
Equidés. |
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Nécrose hématopoïétique infectieuse. |
Virus de la nécrose hématopoïétique infectieuse (Rhabdoviridae, Novirhabdovirus). |
Salmonidés et brochet. |
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Nosémose des abeilles |
Nosema apis. |
Abeilles. |
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Péripneumonie contagieuse bovine. |
Mycoplasma mycoides sp. mycoides. |
Bovinés. |
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Peste bovine. |
Virus de la peste bovine (Paramyxoviridae, Morbillivirus). |
Ruminants et suidés. |
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Peste des petits ruminants. |
Virus de la peste des petits ruminants (Paramyxoviridae, Morbillivirus). |
Ovins et caprins. |
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Peste équine. |
Virus de la peste équine (Reoviridae, Orbivirus). |
Equidés. |
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Poste porcine africaine. |
Virus de la peste porcine africaine (Asfarviridae, Asfivirus). |
Suidés. |
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Peste porcine classique. |
Virus de la peste porcine classique (Flaviriridae, Pestivirus). |
Suidés. |
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Pleuropneumonie contagieuse des petits ruminants. |
Mycoplasma capricolum sp. capripneumoniae. |
Ovins et caprins. |
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Pullorose. |
Salmonella Gallinarum Pullorum. |
Toutes espèces d'oiseaux d'élevage. |
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Rage. |
Virus de la rage (Rhabdoviridae, Lyssavirus). |
Toutes espèces de mammifères. |
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Salmonelloses aviaires. |
Salmonella Enteritidis , Salmonella Typhimurium, Salmonella Hadar, Salmonella Virchow et Salmonella Infantis. |
Troupeaux de futurs reproducteurs et reproducteurs des espèces Gallus gallus et Meleagris gallopavo. |
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Salmonelloses aviaires. |
Salmonella Enteritidis et Salmonella Typhimurium. |
Troupeaux de poulettes futures pondeuses et de pondeuses d'oeufs de consommation de l'espèce Gallus gallus. |
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Septicémie hémorragique. |
Pasteurella multocida B et E. |
Bovins. |
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(D. no 2006-1318, 27 oct. 2006, art. 1er, 1) Septicémie hémorragique virale. |
(D. no 2006-1318, 27 oct. 2006, art. 1er, 1) Virus de la septicémie hémorragique virale (Rhabdoviridae, Novirhabdovirus). |
(D. no 2006-1318, 27 oct. 2006, art. 1er, 1) Salmonidés, brochet, turbot et black-bass. |
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(D. no 2006-1318, 27 oct. 2006, art. 1er, 1) Stomatite vésiculeuse. |
(D. no 2006-1318, 27 oct. 2006, art. 1er, 1) Virus de la stomatite vésiculeuse (Rhabdoviridae, Vesiculovirus). |
(D. no 2006-1318, 27 oct. 2006, art. 1er, 1) Bovins, équidés et suidés. |
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Surra. |
Trypanosoma evansi. |
Equidés, camelidés. |
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Théilériose. |
Theileria annulata. |
Bovins. |
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(D. no 2006-1318, 27 oct. 2006, art. 1er, 2) Trichinellose. |
(D. no 2006-1318, 27 oct. 2006, art. 1er, 2) Trichinella spp. |
(D. no 2006-1318, 27 oct. 2006, art. 1er, 2) Toute espèce animale sensible. |
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Trypanosomose |
Trypanosoma vivax. |
Bovins. |
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Tuberculose. |
Mycobacterium bovis et Mycobacterium tuberculosis. |
Toutes espèces de mammifères. |
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Variole caprine. |
Virus de la variole caprine (Poxviridae, Capripoxvirus). |
Caprins. |
II. - Les maladies réputées contagieuses sont mises en évidence dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. En l'absence de dispositions réglementaires particulières, l'existence de la maladie est établie par l'isolement de l'agent pathogène à la suite d'un examen réalisé par un laboratoire d'analyses agréé.
Commentaires • 2
En application des articles L. 221-1 et L. 221-2 du code rural, l'intervention de l'État dans la lutte contre les maladies animales concerne les affections ayant un impact important sur la santé publique, l'économie de l'élevage français ou le commerce international. Pour ces maladies dites « réputées contagieuses » et dont la liste est fixée à l'article D. 223-21 du code rural, l'État peut rendre obligatoire par arrêté des mesures de lutte sanitaire ou médicale et prévoir un accompagnement financier pour l'assainissement des troupeaux infectés.
Lire la suite…Décisions • 46
[…] Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article L. 221-1 du code rural dans sa version applicable au litige : « Suivant les modalités prévues par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'économie et des finances, […] à enrayer le développement et à poursuivre l'extinction des maladies des animaux réputées contagieuses en application de l'article L. 223-2 du code rural. / 1° Il peut prescrire : – l'isolement, la séquestration, le recensement et la visite des animaux ; […] – l'utilisation et la circulation de denrées et produits susceptibles de véhiculer une maladie réputée contagieuse. » ; qu'en application de l'article D. 223-21 du même code, […]
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[…] inopposable et entachée d'incompétence ; que l'arrêté ministériel du 28 octobre 2009 est également entaché d'incompétence ; qu'en effet, l'article L. 221-1 du code rural ne permet que de prendre des mesures concernant les maladies contagieuses, ce que n'est pas la fièvre catarrhale ovine, et sous réserve de l'intervention d'un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et de celui chargé de l'économie et des finances ; que l'article D. 223-21 du code rural qui classe cette maladie comme maladie contagieuse est illégal ; qu'en tout état de cause, il ne permet pas au ministre de l'agriculture de rendre la vaccination obligatoire ; […]
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3. Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 5 décembre 2013, 12BX02560, Inédit au recueil Lebon
[…] Considérant que cinq dromadaires du cheptel de la société Ferme de la Blaquière ont été reconnus porteurs du parasite Trypanosoma Evansi, variété « Surra » ; que l'infection par Surra faisant partie des maladies réputées contagieuses énumérées à l'article D. 223-21 du code rural et de la pêche maritime et donnant lieu à déclaration obligatoire, l'exploitation a été placée sous surveillance sanitaire par un arrêté du préfet de l'Aveyron du 17 novembre 2006, modifié par un arrêté du 12 décembre 2006 ; que, […]
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[…] II. - Les maladies réputées contagieuses sont mises en évidence dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. […] -III- LES GARANTIES DANS LES VENTES D ANIMAUX DE COMPAGNIES. […] c'est qu'ils disposent d'une garantie qui leur est propre prévue par les articles L 213-1 et suivants et R 213-1 et suivants le Code rural. […] #8217;article D223-21 du Code rural.I. - La liste des maladies réputées contagieuses mentionnées à l'article L. 223-2 qui donnent lieu à déclaration au préfet (directeur départemental des services vétérinaires) et à application des mesures de police sanitaire est la suivante :II. - Les maladies réputées contagieuses sont mises en évidence dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
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