Code rural / Partie réglementaire / Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux / Titre II : La lutte contre les maladies des animaux / Chapitre III : La police sanitaire / Section 1 : Dispositions communes / Sous-section 3 : Plans d'urgence liés à certaines maladies réputées contagieuses / Paragraphe 1 : Dispositions générales
Article D223-22-2 du Code rural (nouveau)
Chronologie des versions de l'article
Version18/02/2006
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Version01/01/2010
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Version08/05/2010
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Version20/05/2011
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Version02/07/2012
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Version10/08/2017
Entrée en vigueur le 18 février 2006
Est créé par : Décret n°2006-180 du 17 février 2006 - art. 1 () JORF 18 février 2006
Est codifié par : Décret 2005-368 2005-04-19
Pour toutes les maladies visées à l'article D. 223-22-1, un réseau d'alerte est mis en place dans le cadre des plans d'urgence visés à l'article L. 223-3 du code rural aux niveaux national et départemental.
Ce réseau comprend :
- les éleveurs et les détenteurs des animaux des espèces sensibles ;
- les vétérinaires sanitaires ;
- les directeurs départementaux des services vétérinaires ;
- les laboratoires agréés pour le diagnostic des maladies visées à l'article D. 223-22-1 ;
- les laboratoires nationaux de référence ;
- les groupes nationaux d'experts ;
- la direction générale de l'alimentation.
Le ministre chargé de l'agriculture définit par instruction les modalités de fonctionnement de ce réseau, ainsi que la composition et les attributions des groupes nationaux d'experts.
Ce réseau comprend :
- les éleveurs et les détenteurs des animaux des espèces sensibles ;
- les vétérinaires sanitaires ;
- les directeurs départementaux des services vétérinaires ;
- les laboratoires agréés pour le diagnostic des maladies visées à l'article D. 223-22-1 ;
- les laboratoires nationaux de référence ;
- les groupes nationaux d'experts ;
- la direction générale de l'alimentation.
Le ministre chargé de l'agriculture définit par instruction les modalités de fonctionnement de ce réseau, ainsi que la composition et les attributions des groupes nationaux d'experts.
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