Code rural / Partie réglementaire / Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux / Titre II : La lutte contre les maladies des animaux / Chapitre III : La police sanitaire / Section 1 : Dispositions communes / Sous-section 3 : Plans d'urgence liés à certaines maladies réputées contagieuses / Paragraphe 1 : Dispositions générales
Article D223-22-2 du Code rural (nouveau)
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 8 mai 2010
Modifié par : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
Pour toutes les maladies visées à l'article D. 223-22-1, un réseau d'alerte est mis en place dans le cadre des plans d'urgence visés à l'article L. 223-3 du code rural et de la pêche maritime aux niveaux national et départemental.
Ce réseau comprend :
-les éleveurs et les détenteurs des animaux des espèces sensibles ;
-les vétérinaires sanitaires ;
-les directeurs départementaux chargés de la protection des populations ;
-les laboratoires agréés pour le diagnostic des maladies visées à l'article D. 223-22-1 ;
-les laboratoires nationaux de référence ;
-les groupes nationaux d'experts ;
-la direction générale de l'alimentation.
Le ministre chargé de l'agriculture définit par instruction les modalités de fonctionnement de ce réseau, ainsi que la composition et les attributions des groupes nationaux d'experts.