Code rural / Partie réglementaire / Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux / Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux / Chapitre IV : La protection des animaux / Section 1 : Dispositions générales / Sous-section 1 : Conseil départemental de la santé et de la protection animales

Article R214-3 du Code rural (nouveau)Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version09/11/2001

Version07/08/2003

Version08/06/2006

Entrée en vigueur le 8 juin 2006

Est codifié par : Décret n°2005-368 du 19 avril 2005

Modifié par : Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 - art. 16 () JORF 8 juin 2006

Lorsque le conseil est saisi au titre de l'identification des animaux, il se réunit dans une formation spécialisée dite "identification animale".

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 8 juin 2006
Est codifié par :	Décret n°2005-368 du 19 avril 2005
Modifié par :	Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 - art. 16 () JORF 8 juin 2006

Sortie de vigueur le 2 juillet 2012
Abrogé par :	Décret n°2012-842 du 30 juin 2012 - art. 5

1 texte cite l'article

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).