Code rural / Partie réglementaire / Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux / Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux / Chapitre IV : La protection des animaux / Section 1 : Dispositions générales / Sous-section 1 : Conseil départemental de la santé et de la protection animales
Article R214-3 du Code rural (nouveau)Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version09/11/2001
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Version07/08/2003
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Version08/06/2006
Entrée en vigueur le 8 juin 2006
Est codifié par : Décret n°2005-368 du 19 avril 2005
Modifié par : Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 - art. 16 () JORF 8 juin 2006
Lorsque le conseil est saisi au titre de l'identification des animaux, il se réunit dans une formation spécialisée dite "identification animale".
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