Code rural / Partie réglementaire / Livre II : Protection de la nature / Titre Ier : Protection de la faune et de la flore / Chapitre IV : Conservation des habitats naturels, de la faune et de flore sauvages / Section 2 : Sites Natura 2000 / Sous-section 3 : Dispositions relatives au document d'objectifs

Article R*214-27 du Code rural (nouveau)Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version21/12/2001

Version07/08/2003

Version31/08/2008

La référence de ce texte après la renumérotation du 7 août 2003 est l'article : Code de l'environnement - art. R*214-27 (Ab)

Entrée en vigueur le 21 décembre 2001

Est créé par : Décret n°2001-1216 du 20 décembre 2001 - art. 1 () JORF 21 décembre 2001

Est codifié par : Décret 89-805 1989-10-27

L'autorité compétente pour arrêter le document d'objectifs procède tous les six ans à l'évaluation du document et de sa mise en oeuvre. Le comité de pilotage Natura 2000 est associé à cette évaluation dont les résultats sont tenus à la disposition du public dans les conditions prévues à l'article R. 214-6.
Le document d'objectifs est modifié selon les modalités prévues à l'article R. 214-23.

Entrée en vigueur le 21 décembre 2001
Est créé par :	Décret n°2001-1216 du 20 décembre 2001 - art. 1 () JORF 21 décembre 2001
Est codifié par :	Décret 89-805 1989-10-27

Sortie de vigueur le 7 août 2003
Abrogé par :	Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 1 (V) JORF 7 août 2003

1 texte cite l'article

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).