Code rural / Partie réglementaire / Livre II : Protection de la nature / Titre II : Chasse / Chapitre Ier : Organisation de la chasse / Section 3 : Conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage
Article R221-24 du Code rural (nouveau)Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version04/11/1989
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Version28/09/2001
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Version07/08/2003
Entrée en vigueur le 28 septembre 2001
Est codifié par : Décret 89-805 1989-10-27
Modifié par : Décret n°2001-553 du 27 juin 2001 - art. 1 () JORF 28 juin 2001 en vigueur le 28 septembre 2001
Modifié par : Décret 2001-553 2001-06-27 art. 1, art. 2 I JORF 28 juin 2001 en vigueur le 28 septembre 2001
Il est institué auprès du préfet de chaque département un organisme consultatif dénommé "conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage", chargé de lui donner son avis sur les moyens propres à :
1° Préserver la faune sauvage et ses habitats ;
2° Favoriser la gestion du capital cynégétique et de la faune sauvage dans le respect des équilibres biologiques et des intérêts agricoles et forestiers.
1° Préserver la faune sauvage et ses habitats ;
2° Favoriser la gestion du capital cynégétique et de la faune sauvage dans le respect des équilibres biologiques et des intérêts agricoles et forestiers.
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