Code rural / Partie réglementaire / Livre II : Protection de la nature / Titre II : Chasse / Chapitre Ier : Organisation de la chasse / Section 3 : Conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage
Article R221-26 du Code rural (nouveau)Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version04/11/1989
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Version31/10/2000
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Version28/09/2001
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Version07/08/2003
Entrée en vigueur le 28 septembre 2001
Est codifié par : Décret 89-805 1989-10-27
Modifié par : Décret 2001-553 2001-06-27 art. 1, art. 2 I JORF 28 juin 2001 en vigueur le 28 septembre 2001
Modifié par : Décret n°2001-553 du 27 juin 2001 - art. 1 () JORF 28 juin 2001 en vigueur le 28 septembre 2001
Les membres mentionnés aux 7°, 9°, 10°, 11° et 12° sont nommés par le préfet pour une période de trois ans. Ils sont remplacés en cas d'absence ou d'empêchement par des membres suppléants nommés en même temps et dans les mêmes conditions qu'eux.
Nul ne peut être nommé membre de plus d'un conseil départemental. Toutefois, les membres des conseils départementaux de la région Ile-de-France peuvent être nommés dans plusieurs conseils de cette région.
En cas de démission, de décès ou de perte de la qualité au titre de laquelle ils ont été nommés, les membres nommés sont remplacés dans les trois mois. Le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leur prédécesseur.
Nul ne peut être nommé membre de plus d'un conseil départemental. Toutefois, les membres des conseils départementaux de la région Ile-de-France peuvent être nommés dans plusieurs conseils de cette région.
En cas de démission, de décès ou de perte de la qualité au titre de laquelle ils ont été nommés, les membres nommés sont remplacés dans les trois mois. Le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leur prédécesseur.
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