Article R221-37 du Code rural (nouveau)Abrogé

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Version30/12/2009

Entrée en vigueur le 30 décembre 2009

Modifié par : Décret n°2009-1658 du 18 décembre 2009 - art. 1

Tous les lieux d'hébergement temporaire des animaux durant leur transport ainsi que le matériel ayant servi à leur entretien doivent être nettoyés et désinfectés, après chaque usage, par l'opérateur.

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Entrée en vigueur le 30 décembre 2009
Sortie de vigueur le 2 juillet 2012

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