Code rural / Partie réglementaire / Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux / Titre II : La lutte contre les maladies des animaux / Chapitre Ier : Dispositions générales / Section 3 : Les mesures de nettoyage et de désinfection
Article R221-37 du Code rural (nouveau)Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version04/11/1989
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Version28/06/2001
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Version07/08/2003
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Version30/12/2009
Entrée en vigueur le 30 décembre 2009
Modifié par : Décret n°2009-1658 du 18 décembre 2009 - art. 1
Tous les lieux d'hébergement temporaire des animaux durant leur transport ainsi que le matériel ayant servi à leur entretien doivent être nettoyés et désinfectés, après chaque usage, par l'opérateur.
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