Code rural / Partie réglementaire / Livre II : Protection de la nature / Titre II : Chasse / Chapitre Ier : Organisation de la chasse / Section 5 : Fédérations interdépartementales des chasseurs
Article R221-41 du Code rural (nouveau)Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version28/06/2001
Entrée en vigueur le 28 juin 2001
Est créé par : Décret n°2001-553 du 27 juin 2001 - art. 1 () JORF 28 juin 2001
Est codifié par : Décret 89-805 1989-10-27
La fédération interdépartementale des chasseurs de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne peut participer à des actions à caractère cynégétique, conduites, notamment, par la Fédération nationale des chasseurs, l'Etat ou ses établissements publics.
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