Code rural / Partie réglementaire / Livre II : Protection de la nature / Titre II : Chasse / Chapitre II : Territoire de chasse / Section 2 : Réserves de chasse et de faune sauvage / Sous-section 2 : Fonctionnement des réserves de chasse et de faune sauvage

Article R*222-87 du Code rural (nouveau)Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version04/11/1989

Version24/09/1991

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de l'environnement R222-87

Entrée en vigueur le 24 septembre 1991

Est créé par : Décret n°91-971 du 23 septembre 1991 - art. 2 () JORF 24 septembre 1991

Est codifié par : Décret 89-805 1989-10-27

Des captures de gibier à des fins scientifiques ou de repeuplement peuvent être autorisées dans les conditions fixées par l'article R. 224-14.

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Entrée en vigueur le 24 septembre 1991
Est créé par :	Décret n°91-971 du 23 septembre 1991 - art. 2 () JORF 24 septembre 1991
Est codifié par :	Décret 89-805 1989-10-27

Sortie de vigueur le 7 août 2003
Abrogé par :	Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 1 (V) JORF 7 août 2003

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