Article R223-9 du Code rural (nouveau)

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Version02/07/2012
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Version30/09/2021

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°75-544 du 30 juin 1975 - art. 1 (Ab)

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de l'environnement R223-9

Entrée en vigueur le 7 août 2003

Est créé par : Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 2 (V) JORF 7 août 2003

Est créé par : Décret 2003-768 2003-08-01 art. 2, annexe JORF 7 août 2003

Est codifié par : Décret 2003-768 2003-08-01

L'autorité militaire reste chargée de toutes mesures à prendre en ce qui concerne les animaux relevant du ministère de la défense, pour éviter l'introduction et la propagation des maladies contagieuses.
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Entrée en vigueur le 7 août 2003
Sortie de vigueur le 2 juillet 2012
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