Code rural / Partie réglementaire / Livre II : Protection de la nature / Titre II : Chasse / Chapitre III : Permis de chasser / Section 2 : Délivrance et validation du permis de chasser / Sous-section 2 : Validation du permis de chasser

Article R*223-14 du Code rural (nouveau)Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version04/11/1989

Version28/06/2001

Version07/08/2003

La référence de ce texte après la renumérotation du 7 août 2003 est l'article : Code de l'environnement R223-14

Entrée en vigueur le 28 juin 2001

Est codifié par : Décret 89-805 1989-10-27

Modifié par : Décret n°2001-551 du 27 juin 2001 - art. 1 () JORF 28 juin 2001

Modifié par : Décret 2001-551 2001-06-27 art. 1, art. 2 I, II JORF 28 juin 2001

Modifié par : Décret n°2001-551 du 27 juin 2001 - art. 2 () JORF 28 juin 2001

Un duplicata de la validation peut être obtenu par le titulaire du permis de chasser auprès du comptable du Trésor qui a reçu le paiement initial des taxes et redevances, après paiement de la taxe mentionnée au 2° de l'article L. 423-14 du code de l'environnement.

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Entrée en vigueur le 28 juin 2001
Est codifié par :	Décret 89-805 1989-10-27
Modifié par :	Décret n°2001-551 du 27 juin 2001 - art. 1 () JORF 28 juin 2001
Modifié par :	Décret 2001-551 2001-06-27 art. 1, art. 2 I, II JORF 28 juin 2001
Modifié par :	Décret n°2001-551 du 27 juin 2001 - art. 2 () JORF 28 juin 2001

Sortie de vigueur le 7 août 2003
Abrogé par :	Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 1 (V) JORF 7 août 2003

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