Code rural / Partie réglementaire / Livre II : Protection de la nature / Titre II : Chasse / Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle / Section 2 : Exercice de la chasse / Sous-section 1 : Temps de chasse

Article R*229-2 du Code rural (nouveau)Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version04/11/1989

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Loi locale 1888-03-22 art. 3, Décret 59-1007 1959-08-28 art. 3

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de l'environnement R229-2

Entrée en vigueur le 4 novembre 1989

Est créé par : Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 - art. 1 (V) JORF 4 novembre 1989

Est codifié par : Décret 89-805 1989-10-27

La période d'ouverture générale de la chasse doit être comprise entre les dates suivantes :
- date d'ouverture générale au plus tôt le 23 août ;
- date de clôture générale au plus tard le 1er février.

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Entrée en vigueur le 4 novembre 1989
Est créé par :	Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 - art. 1 (V) JORF 4 novembre 1989
Est codifié par :	Décret 89-805 1989-10-27

Sortie de vigueur le 7 août 2003
Abrogé par :	Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 1 (V) JORF 7 août 2003

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