Code rural / Partie réglementaire / Livre II : Protection de la nature / Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles / Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole / Section 4 : Contrôle des peuplements

Article R232-17 du Code rural (nouveau)Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/03/1991

Version13/01/1995

Version13/08/1997

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code rural R232-25

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de l'environnement R232-17

Entrée en vigueur le 13 août 1997

Est codifié par : Décret 89-805 1989-10-27

Les dispositions des articles R. 232-10 à R. 232-16 entreront en vigueur le premier jour du sixième mois suivant leur publication au Journal officiel de la République française.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 13 août 1997
Est codifié par :	Décret 89-805 1989-10-27

Sortie de vigueur le 7 août 2003
Abrogé par :	Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 1 (V) JORF 7 août 2003
Transféré par :	Décret n°97-787 du 31 juillet 1997 - art. 2 (V) JORF 13 août 1997

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).