Code rural / Partie réglementaire / Livre II : Protection de la nature / Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles / Chapitre III : Gestion des milieux aquatiques et des ressources piscicoles / Section 1 : Orientations de bassin

Article R233-6 du Code rural (nouveau)Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version04/11/1989

Version25/06/1996

La référence de ce texte après la renumérotation du 7 août 2003 est l'article : Code de l'environnement R233-6

Entrée en vigueur le 25 juin 1996

Est codifié par : Décret 89-805 1989-10-27

Modifié par : Décret n°96-563 du 18 juin 1996 - art. 1 () JORF 25 juin 1996

La commission élit pour trois ans un président et un vice-président. Les représentants de l'Etat ne prennent pas part au vote.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 25 juin 1996
Est codifié par :	Décret 89-805 1989-10-27
Modifié par :	Décret n°96-563 du 18 juin 1996 - art. 1 () JORF 25 juin 1996

Sortie de vigueur le 7 août 2003
Abrogé par :	Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 1 (V) JORF 7 août 2003

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).