Code rural / Partie réglementaire / Livre II : Protection de la nature / Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles / Chapitre IV : Organisation des pêcheurs / Section 1 : Conseil supérieur de la pêche / Sous-section 2 : Administration du conseil supérieur de la pêche / Paragraphe 3 : Les techniciens et les gardes-pêche
Article R*234-15 du Code rural (nouveau)
Chronologie des versions de l'article
Version04/11/1989
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Version25/08/2000
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Version06/07/2001
Entrée en vigueur le 25 août 2000
Est codifié par : Décret 89-805 1989-10-27
Modifié par : Décret n°2000-793 du 24 août 2000 - art. 1 () JORF 25 août 2000
Modifié par : Décret n°2000-793 du 24 août 2000 - art. 3 () JORF 25 août 2000
Les techniciens et les gardes-pêche commissionnés participent, par la constatation des infractions, à la police de la chasse et à la protection de la nature.
Ils peuvent être appelés à participer aux actions de prévention, de défense et de lutte contre les feux de forêt ainsi qu'aux opérations d'aide et de secours aux populations.
Ils peuvent être appelés à participer aux actions de prévention, de défense et de lutte contre les feux de forêt ainsi qu'aux opérations d'aide et de secours aux populations.
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